- Quelles seront les dimensions, longueur et diamètre, du pipeline ?
La longueur totale de la nouvelle conduite sera d’environ 243 kilomètres. Son diamètre extérieur aura 16 pouces, soit 406,4 mm.
- À quelle profondeur le pipeline sera-t-il enfoui ?
Selon les normes reconnues dans l’industrie, il est recommandé d’enfouir les conduites avec un recouvrement minimum de 1,2 mètre de profondeur en milieu cultivé et de 0,9 mètre en milieu boisé. Toutefois, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a statué que la profondeur minimale d’implantation du futur pipeline d’Ultramar devra être de 1,6 mètre en milieu cultivé et de 1,2 mètre en milieu boisé. La CPTAQ a cependant accepté que la profondeur soit réduite lorsque la roche-mère sera touchée avant cette profondeur. De plus, la profondeur d’enfouissement pourra parfois être plus importante, par exemple en présence d’installations de drainage ou de canalisations.
Lorsqu’il passera sous les principaux cours d’eau, le pipeline sera installé à une profondeur variant généralement de 5 à 10 mètres sous le lit de la rivière grâce à la technique du forage directionnel, lorsque la géologie du sol permettra le recours à cette technique de construction.
- De quels matériaux sera fabriqué le pipeline ?
La conduite sera en acier de très haute qualité et fabriquée selon des caractéristiques spécifiques au projet. L’épaisseur minimale de la paroi sera de 6,25 millimètres, soit environ ¼ de pouce.
- Quel est le débit maximal pour une conduite de 16 pouces ?
Dans sa conception initiale, le pipeline pourra transporter quotidiennement 100 000 barils de produits raffinés de pétrole. L’ajout d'un ou deux postes de pompage le long du parcours permettrait d’atteindre un débit de l’ordre de 160 000 barils par jour.
- Quelle sera la largeur de l’emprise permanente du futur pipeline ?
Pour ce type d’infrastructure, la largeur de l’emprise permanente est généralement de 23 mètres, soit environ 75 pieds. Afin de minimiser le plus possible les impacts du pipeline, tant sur les personnes que sur l’environnement, Ultramar avait pris la décision de réduire celle-ci à 18 mètres, soit environ 60 pieds, sur la totalité du parcours. Toutefois, à la suite de la décision de la CPTAQ d’imposer une profondeur de 1,6 mètre en milieu cultivé et de 1,2 mètre en milieu boisé, Ultramar a réévalué ses besoins et a demandé une emprise permanente de 23 mètres en zone agricole tout en maintenant une largeur de 18 mètres en zone boisée. Une profondeur plus importante exige nécessairement une emprise plus large.
- Pourquoi une emprise aussi large pour une conduite de 16 pouces seulement ?
La largeur des emprises n’est pas fixée par hasard. La largeur est établie en fonction des besoins en phase d’exploitation. Cet espace doit demeurer libre de tout obstacle ou structure permanente, tels qu’habitation, hangar ou même piscine hors terre, dans le cas peu probable où un incident exigerait un accès rapide à la conduite. Sur place, un dégagement suffisant est nécessaire pour effectuer d’éventuelles réparations ou travaux d’entretien. L’emprise doit aussi demeurer constamment dégagée pour permettre une bonne visibilité lors des patrouilles de surveillance aérienne et terrestre.
- Quelle est la durée de vie d’un pipeline ?
La largeur des emprises n’est pas fixée par hasard. La largeur est établie en fonction des besoins en phase d’exploitation. Cet espace doit demeurer libre de tout obstacle ou structure permanente, tels qu’habitation, hangar ou même piscine hors terre, dans le cas peu probable où un incident exigerait un accès rapide à la conduite. Sur place, un dégagement suffisant est nécessaire pour effectuer d’éventuelles réparations ou travaux d’entretien. L’emprise doit aussi demeurer constamment dégagée pour permettre une bonne visibilité lors des patrouilles de surveillance aérienne et terrestre.
- Quelle sera la pression dans le pipeline ?
À la sortie de la station de pompage, au niveau de la raffinerie de Lévis, la pression sera de 9930 kPa (1 440 livres) au pouce carré. En raison d’un phénomène physique normal de résistance, la pression diminue progressivement à mesure que le produit se déplace dans la conduite. C’est pourquoi une seconde station de pompage sera aménagée à mi-parcours.
- Les produits introduits dans le pipeline mettront combien de temps pour circuler de la raffinerie de Lévis au terminal de Montréal-Est ?
On estime qu’à un débit de 100 000 bpj, le parcours s’effectuera en 40 heures environ.
- Combien y aura-t-il de stations de pompage et où seront-elles situées ?
Compte tenu des volumes actuellement prévus, deux stations de pompage seront construites. La première se trouvera sur les terrains de la raffinerie Jean-Gaulin, à Lévis, et la seconde à Saint-Majorique-de-Grantham.
- Où sera situé le centre de contrôle du pipeline ?
Le centre de contrôle sera situé au terminal de Montréal-Est et sera doté d’équipements et d’instruments à la fine pointe de la technologie, afin d’assurer la surveillance et le contrôle à distance. Ce contrôle à distance permettra, au besoin, de fermer les vannes de sectionnement qui seront généralement situées de part et d’autres des principaux cours d’eau se trouvant sur le parcours du pipeline.
- Avez-vous une idée de la réduction des émissions de gaz à effet de serre obtenue par le recours au pipeline ?
En comparaison des autres modes de transport conventionnels (trains-blocs et navires), le pipeline permettra une réduction annuelle des émissions d’environ 30,000 tonnes de gaz à effet de serre.
- Quels sont les principaux avantages du projet en termes environnementaux ?
Le pipeline est le mode de transport de produits pétroliers le plus fiable et le plus sécuritaire. Il se compare très avantageusement aux autres modes de transport, qui sont plus exposés aux bris mécaniques, aux incidents de causes externes, ainsi qu’aux problèmes reliés aux variations climatiques.
- Est-ce que les travaux de déboisement sont complétés ?
Une majorité des travaux de déboisement (97 %) a été effectuée au cours de l’hiver 2011. Au 31 mars 2011, 259 hectares ont été déboisés sans aucun incident. Il reste à compléter des travaux de déboisement dans certaines parties de municipalités, dans les municipalités de la MRC Vallée-du-Richelieu ainsi que pour les approches de rivières et les lisières boisées en milieu agricole.
- A quelle date les travaux de construction du pipeline vont-ils débuter ?
Ultramar prévoit débuter les travaux de construction à la fin du printemps 2011.
- De quelle façon serons-nous informés des travaux sur notre propriété ?
Les propriétaires recevront une lettre ainsi qu’un appel par leur agent de liaison quelques jours avant le début des travaux dans leur secteur.
- Allez-vous travailler en même temps sur plusieurs tronçons du tracé ?
Oui.
- A quelle date comptez-vous avoir complété les travaux ?
À la fin 2012.
- A quel moment le pipeline pourra être en service ?
À la fin 2012.
- Quelles mesures de sécurité seront mises en place durant les travaux ?
Rappelons d’abord que le pipeline sera construit en majeure partie loin des grands centres, en territoire peu ou pas habité. Un programme de santé sécurité, conforme à la réglementation en vigueur, sera appliqué durant toute la durée des travaux. Un responsable de la sécurité s’assurera que toutes les personnes travaillant sur le chantier possèdent la formation requise et connaissent le programme de sécurité. Toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la population environnante seront utilisées. Ces mesures prendront également en considération, le cas échéant, la présence de bétail à proximité du chantier. Au besoin, des clôtures temporaires seront aménagées pour prévenir les accidents.
- Qui assurera la surveillance des travaux et comment verra-t-on à ce que les entrepreneurs respectent toutes les mesures qui s’imposent ?
Des inspecteurs seront embauchés par Ultramar et seront présents en tout temps sur le chantier. Ils verront au respect de l’environnement et des règles de sécurité, s’assureront que les engagements conclus avec les propriétaires sont entièrement pris en compte, et que tous les travaux de construction s’effectuent en conformité avec les plans et devis techniques. Des représentants de l’UPA (RUPAC) seront également présents sur le chantier pour s’assurer que les mesures d’atténuation en milieu agricole et forestier sont respectées.
- Durant la construction du pipeline, sera-t-il nécessaire d’aménager une zone tampon pour en assurer la protection ?
Aucune zone tampon de sécurité n’est prévue pour la réalisation des travaux. Toutefois, en plus de l’emprise permanente, une bande supplémentaire temporaire minimale de 10 mètres en milieu boisé et de 15 mètres en milieu agricole sera généralement nécessaire. Cette bande servira à la circulation des équipements et à l’entreposage des déblais. En territoire agricole, la largeur supplémentaire sera principalement utilisée pour entreposer momentanément les sols arables qui seront ensuite retournés à la culture. À certains endroits, par exemple pour passer sous une route ou sous un cours d’eau, il faudra prévoir une aire de travail de plus grande dimension pour réaliser les travaux.
- Quelles mesures seront prises pour minimiser les impacts sur l’environnement durant la construction du pipeline ?
Tel que requis par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, une étude détaillée des impacts potentiels du projet sur l’environnement a été réalisée. Cette étude a permis d’identifier les éléments sensibles présents sur le tracé privilégié et propose des mesures d’atténuation adéquates sur les milieux physique, biologique et humain. Ces mesures seront par la suite appliquées lors des travaux de construction.
- La terre agricole sera-t-elle remise dans le même état qu’avant le passage du pipeline ?
Avant de creuser la tranchée, le sol arable sera prélevé et disposé en amoncellement en bordure de la zone de travail. À la fin des travaux, il sera remis en place. Plusieurs activités seront également réalisées lors de la remise en état de la zone de travail. Il s’agit notamment du décompactage, de l’épierrage, de la réparation des systèmes de drainage souterrain, du reprofilage des fossés et des cours d’eau, de la réparation des clôtures, etc.
- Que ferez-vous de la terre dégagée par les travaux d’excavation ? Et s’il y a présence de sols contaminés ?
La couche de terre arable sera conservée en bordure du tracé pour être remise en place après la pose du pipeline. La terre inerte servira au remblayage. Si des déblais doivent être évacués, ils seront déposés dans des sites autorisés.
L’étude d’impact sur l’environnement n’a relevé aucune présence de sols contaminés sur le tracé retenu. Si, malgré tout, la chose se présentait, ces sols seront traités dans des centres spécialisés selon les procédures réglementaires puis seront remplacés.
- En milieu boisé, utilisera-t-on des produits chimiques pour déboiser, débroussailler et entretenir l’emprise ?
Seul des moyens mécaniques seront utilisés, sauf dans des situations exceptionnelles, dans le respect des règles en vigueur.
- L’excavation se fera-t-elle à la pelle mécanique ou au moyen d’une excavatrice rotative ?
L’excavation s’effectuera à l’aide de pelles mécaniques.
- Pourra-t-il y avoir du dynamitage ? Si oui, les propriétaires en seront-ils informés à l’avance ?
Il est prévu à ce moment-ci d’avoir parfois recours au dynamitage. Lorsque ce sera nécessaire, les propriétaires en seront prévenus et les mesures appropriées seront employées pour prévenir les nuisances.
- Les travaux de construction représenteront-ils un danger pour les éleveurs de bétail ?
Toutes les mesures seront prises pour protéger le bétail. Ainsi, la zone de construction sera clôturée de façon à tenir à distance les animaux. S’il y a un besoin de faire passer ces derniers de part et d’autre de la zone de construction, des aménagements clôturés seront prévus.
- Un propriétaire peut-il être tenu responsable d’un accident survenant sur le chantier de construction se trouvant sur sa propriété ?
Non, le propriétaire du terrain où se trouvera le chantier sera entièrement dégagé de toute responsabilité quant aux travaux reliés à la construction du pipeline.
- La construction du pipeline peut-elle affecter les installations de drainage existantes ?
Diverses mesures seront prises pour respecter l’intégrité et éviter tout dommage au système de drainage existant ou projeté.
- La remise en état du terrain tiendra-t-elle compte du drainage existant ?
L’objectif est de remettre le terrain, après la construction du pipeline, dans l’état où il se trouvait avant les travaux et même parfois de l’améliorer.
- Le pipeline sera-t-il sécuritaire ?
Le transport par pipeline de produits raffinés est très sécuritaire.
- Y aura-t-il des vérifications physiques de la conduite ?
La conduite sera vérifiée de l’intérieur, à une fréquence appropriée, par l’introduction d’une sonde d’inspection électronique permettant de détecter toute anomalie. Soulignons qu’avant la mise en exploitation du pipeline, un test hydrostatique de la conduite sera effectué, ce qui permettra de confirmer son étanchéité. Également, en plus des observations par voie aérienne et de la vérification régulière du système de protection cathodique, des vérifications pédestres seront effectuées chaque année sur l’ensemble du tracé du pipeline. Le réseau sera sous surveillance 24 heures sur 24 et 365 jours par année à partir du centre de contrôle.
- Comment sera-t-il possible de détecter une fuite dans le pipeline ?
Il y a diverses façons de détecter une fuite dans un pipeline. Premièrement, des instruments très précis permettent de mesurer la quantité exacte de liquide qui entre dans le pipeline et qui en sort. Un logiciel de contrôle sophistiqué permet d’analyser les données d’exploitation et d’identifier toute fuite possible. Deuxièmement, il faut savoir que le liquide circule dans le pipeline parce qu’on applique une pression qui le « pousse » de l’entrée vers la sortie. Une baisse de pression anormale sur le parcours indique une fuite.
- Combien de temps faut-il pour détecter une fuite ?
Les appareils de surveillance permettront de déceler tout incident en quelques minutes. Dès qu’une situation anormale sera identifiée, on procèdera à la fermeture des pompes, puis des vannes de sectionnement. Le temps d’intervention des équipes d’Ultramar dépendra ensuite du lieu de l’incident et l’intervention elle-même ne sera pas vraiment différente des interventions qui résultent de déversements impliquant un camion ou un train. Les plans d’urgence élaborés avec les municipalités prévoiront les différentes situations pouvant survenir. L’analyse de risques réalisée dans le cadre de l’étude d’impact recense également les diverses problématiques pouvant se présenter dans le cours de l’exploitation du pipeline et celles-ci seront prises en compte dans l’élaboration des plans d’intervention.
- Quelles seraient les conséquences d’une rupture du pipeline ?
Une rupture du pipeline entraînerait une fuite de produits avec de très faibles risques d’incendie ou d’explosion. Dans le cas très improbable d’une rupture en sous-sol, la fuite de produits pétroliers serait détectée rapidement. Si une rupture hors-sol devait se produire, elle aurait vraisemblablement lieu soit à la raffinerie, soit au terminal de Montréal-Est, soit à la station de pompage se trouvant à mi-parcours. Dans tous les cas, le déversement en surface se ferait donc loin des secteurs habités et des plans d’intervention rapide existent déjà pour affronter de telles situations.
- S’il survenait une rupture du pipeline, se pourrait-il que les produits qu’il transporte s’enflamment ?
Une rupture du pipeline entraînerait une fuite de produits avec de très faibles risques d’incendie ou d’explosion. Les produits transportés par le pipeline sont en effet des liquides peu volatils (à basse tension de vapeur), qui présentent, statistiques de l’ONÉ à l’appui, de très faibles risques d’incendie. Dans le cas peu probable d’une rupture, une certaine quantité de produit, pourrait s’écouler dans le sol avant que les vannes de sectionnement ne soient fermées. Une intervention rapide d’Ultramar aurait alors lieu et serait similaire à celles mises en œuvre lors de déversements impliquant un camion ou un train.
- Ultramar se conforme-t-elle à la loi sur la sécurité civile (Loi 173) ?
Absolument. Un plan de mesures d’urgence est d’ailleurs déjà en place tant à la raffinerie de Lévis qu’au terminal de Montréal-Est.
- Un plan de mesures d’urgence a-t-il été élaboré spécifiquement pour le pipeline ?
Un plan préliminaire propre au pipeline a été déposé avec l’étude d’impact et maintenant qu’un tracé final a été identifié, un plan spécifique sera élaboré en collaboration avec les municipalités et organismes concernés. Il faut souligner que des plans de mesures d’urgence sont déjà en vigueur tant à la raffinerie de Lévis qu’au terminal de Montréal-Est.
- S’il y avait une fuite, qui interviendrait d’abord, l’autorité locale ou l’équipe d’Ultramar ?
Ultramar a pour politique d’associer systématiquement tous les intervenants locaux concernés à ses divers plans de mesures d’urgence. Toute intervention d’urgence sur le pipeline se ferait donc de façon concertée, Ultramar élaborera, en collaboration avec chacune des municipalités concernées, un plan de mesures d’urgences spécifique à ce nouvel équipement. Ce plan s’intègrera également à ceux déjà en vigueur à la raffinerie de Lévis et au terminal de Montréal-Est.
- Dans le cas d’un incident sur le pipeline, qui met en branle les mesures d’urgence ?
Dès qu’un incident est constaté, les mesures d’urgence sont immédiatement lancées. Généralement, c’est le personnel d’Ultramar affecté aux appareils de surveillance du pipeline qui constatera une anomalie, mais il se pourrait que ce soit un citoyen qui donne l’alerte par le biais du service 911.
- Les municipalités situées sur le parcours du pipeline ont-elles toutes un plan d’intervention en cas d’urgence ?
La plupart des municipalités québécoises ont aujourd’hui un plan de mesures d’urgence. De plus, Ultramar, assurera, en collaboration avec chacune des municipalités concernées, lorsque cela sera requis, la formation de leurs premiers intervenants, comme c’est d’ailleurs déjà le cas pour la raffinerie de Lévis et les installations de Montréal-Est.
- Les municipalités devront-elles acquérir des équipements spécialisés ?
Les municipalités concernées n’auront pas à acquérir d’équipements spécialisés en vue d’éventuelles interventions sur le pipeline. Il est à noter que le type d’intervention d’urgence requise lors d’un incident de pipeline est très semblable à ce qui serait requis si la situation impliquait un camion-citerne ou un train.
- La composition du sol ou les vibrations pourraient-elles provoquer la rupture de la conduite ?
La rupture d’un pipeline est très peu probable. Ces conduites peuvent subir de très fortes contraintes et peuvent donc résister aux catastrophes naturelles.
- Qu’arriverait-il en cas de tremblement de terre ou de glissement de terrain ?
Les ingénieurs responsables du projet prennent en compte les zones d’activités sismiques et d’instabilité des sols se trouvant sur le tracé projeté. La conception du pipeline prend en considération ces particularités géologiques et la conduite elle-même sera fabriquée avec la résistance requise pour faire face à d’éventuels tremblements de terre ou glissements de terrain.
- De quelle façon s’effectuera la surveillance aérienne du pipeline ?
L’inspection du pipeline par voie aérienne se fera entre deux à quatre fois par mois. Les vols s’effectueront en conformité avec les normes réglementaires et à une hauteur suffisante pour éviter d’incommoder la population et les animaux.
- Qu’est-ce au juste qu’une servitude ?
Une servitude limite certaines activités sur la parcelle de terrain désignée, mais ne les interdit pas toutes. La servitude a pour objet de permettre en premier lieu au propriétaire du pipeline de construire ce dernier, puis de lui accorder ensuite le droit d’accéder en tout temps aux lieux pour des activités d’inspection, d’entretien ou, exceptionnellement, de réparation. Après la construction, une fois le site remis en état, il n’est plus possible d’élever des structures sur l’emprise permanente, ni d’y permettre la repousse de la plupart des types d‘arbres (sauf, par exemple, les sapins de Noël ou des pommiers nains). On peut toutefois y poursuivre des activités de culture ou de pâturage.
- Quelle est la durée de la servitude ?
La servitude est perpétuelle.
- Quelles sont les compensations prévues, dans le cas d’une entente de gré à gré, pour couvrir la période des travaux de construction et pour l’acquisition de la servitude permanente ?
Chaque cas sera analysé individuellement par un évaluateur agréé. Les compensations tiendront compte, entre autres, de la valeur marchande de la propriété, des inconvénients associés à la construction, ainsi que de toutes pertes de récolte ou dommages possibles.
- Une indemnisation est-elle prévue pour les pertes de récoltes dues aux travaux ?
En zones agricole et forestière, toute perte de récolte, tout dommage et tout inconvénient associés aux travaux de construction du pipeline feront l’objet de compensations telles que prévues dans l’entente cadre négociée avec l’Union des producteurs agricoles. Ces compensations s’ajouteront à celles convenues pour l’acquisition des servitudes. Par la suite, si de nouvelles pertes de récolte ou des dommages devaient survenir parce qu’il aurait été nécessaire d’accéder à un point quelconque du pipeline, le propriétaire sera à nouveau dédommagé conformément au régime de compensation négocié avec l’UPA.
- Une compensation est-elle prévue pour les pertes futures en ce qui a trait au bois ?
Le régime de compensation compris dans l’entente cadre négociée avec l’UPA prévoit effectivement une compensation pour les pertes futures. Le calcul de la compensation prend en compte la valeur marchande du bois (bois de coupe ou d’érablière) et intègre une projection de la valeur des récoltes futures. Notez qu’une entente a été signée entre Ultramar et la Fédération des producteurs de bois du Québec afin de créer un Fonds d’aménagement forestier durable. Ce Fonds permettra aux propriétaires forestiers touchés par le passage du pipeline de disposer de 1,5 millions de dollars sur cinq ans afin d’aménager les autres portions de leur boisé.
- Les renseignements personnels recueillis en regard du projet demeureront-ils confidentiels ?
Il existe au Québec une loi encadrant la collecte de renseignements personnels et restreignant leur diffusion. Cela concerne particulièrement les renseignements nominatifs. Ultramar respecte cette loi qui lui interdit, entre autres, de fournir à des tiers la liste des propriétaires concernés par le projet.
- Qui a accès aux renseignements personnels recueillis dans le cadre du développement du projet ?
Uniquement les représentants d’Ultramar et ses fondés de pouvoir.
- La servitude donne-t-elle un droit d’accès en tout temps à l’emprise ? Les propriétaires seront-ils avisés à l’avance des visites de contrôle ?
La servitude donne droit d’accès en tout temps à l’emprise. Dans le cadre normal de l’exploitation du pipeline, une vérification pédestre annuelle sera réalisée et, à moins d’ententes particulières, les propriétaires ne seront pas avisés à l’avance de cette activité. En ce qui concerne l’entretien de l’emprise en milieu boisé, qui pourrait être réalisé aux 7 à 10 ans d’intervalle par des moyens mécaniques, les propriétaires en seront informés à l’avance. En territoire agricole, le propriétaire entretiendra lui-même l’emprise puisqu’il y poursuivra ses cultures comme auparavant. Enfin, dans le cas peu probable d’activités exigeant des travaux d’importance, le propriétaire sera avisé à l’avance, sauf en cas d’urgence, et sera indemnisé pour toute perte de récolte, bris ou autres dommages.
- Des chemins d’accès à l’emprise sont-ils prévus ? Si oui, le propriétaire en sera-t-il informé avant la négociation de la servitude ?
En principe, il ne sera pas nécessaire d’aménager des chemins d’accès à l’emprise du pipeline. Si toutefois c’était le cas, le besoin sera identifié avant la construction et ferait l’objet de négociation et de compensation à l’endroit du propriétaire concerné.
- Des voies d’accès permanentes aux vannes de sectionnement sont-elles prévues ?
Un accès aux vannes de sectionnement, généralement situées de part et d’autre des principaux cours d’eau sur le parcours du pipeline, sera nécessaire pour les activités de vérification et d’entretien. Normalement, ces vannes seront situées à proximité des routes afin de limiter l’aménagement de voies d’accès permanentes.
- Si Ultramar est vendue, ou si elle se départit un jour de son pipeline, le nouveau propriétaire sera-t-il lié par vos engagements ?
Si la propriété du pipeline était transférée à une autre entreprise, tous les engagements d’Ultramar à l’égard des propriétaires seraient transférés au nouvel acquéreur. Ces engagements seront clairement inscrits dans la convention de servitude notariée.
- Si un problème survient après quelques années (affaissement de terrain ou obstruction d’un réseau de drainage) et qu’il y a désaccord sur ce qui pourrait en être la cause, quels sont les recours du propriétaire ?
Ultramar indemnisera un propriétaire pour tout dommage direct résultant de l’exploitation du pipeline, y compris tout dommage direct causé à un système de drainage, aux récoltes, pâturages, bois de coupe, arbres, haies, produits de la terre, sources, puits artésiens, bétail, clôtures, ponceaux, ponts, voies de passage et à tout bâtiment ou équipement sur la propriété.
- Le pipeline étant enfoui, comment pourra-t-on savoir exactement où il passe ?
Il y aura des panneaux indicateurs placés à des endroits stratégiques. Ces panneaux seront disposés de façon à ne pas nuire aux activités agricoles et forestières. Si, pour une raison quelconque, l’un de ces panneaux venait à interférer avec les activités d’un propriétaire, il pourra généralement être rapidement déplacé ou enlevé à sa demande. Il faut par ailleurs rappeler qu’un ruban sera aussi enfoui au-dessus du pipeline de façon à prévenir de sa présence toute personne qui entreprendrait des travaux d’excavation sans être entrée préalablement en communication avec Ultramar.
- À quelle distance de la servitude peut-on construire une résidence ?
À l’extérieur de la parcelle de terrain directement visée par la servitude, il n’y a aucune restriction pour la construction de structures permanentes.
- Combien de temps faudra-t-il pour que la terre retrouve l’ensemble de ses qualités antérieures ?
À la suite de la réalisation de projets de même nature, on a constaté que le sol avait retrouvé toutes ses qualités antérieures dès l’année suivant les travaux, dépendant du type de sol.
- Quelle utilisation pourra faire le propriétaire de son terrain après la construction ?
Une fois les travaux terminés, le propriétaire pourra reprendre sur l’emprise ses activités agricoles courantes, telles que le labour, le hersage, l’épandage de fertilisants et de matières organiques et les récoltes, comme auparavant. En milieu boisé, le propriétaire pourra cultiver l’emprise, ou y planter des arbres tels que des sapins de Noël ou des pommiers nains, mais en maintenant toujours dégagée une aire de 3 mètres de chaque côté du pipeline.
- Sera-t-il possible de poursuivre des activités agricoles sur l’emprise du pipeline ?
Absolument. Le terrain sera d’ailleurs entièrement remis en état et le propriétaire pourra reprendre sur l’emprise ses activités agricoles courantes, telles que le labour, le hersage, l’épandage de fertilisants et de matières organiques et les récoltes. L’implantation de structures ne sera cependant pas permise sur la parcelle de terrain visée par la servitude. L’emprise devra également demeurer déboisée pour permettre un accès permanent lors des activités d’exploitation.
- Est-il possible que la machinerie agricole heurte le pipeline ?
Il est très peu probable que, dans le cadre de l’utilisation normale de la machinerie agricole, la présence de la conduite pose un problème. Cependant, dans le doute, mieux vaudra communiquer au préalable avec les responsables de l’exploitation du pipeline.
- Une fois le pipeline en exploitation, sera-t-il possible de procéder à des travaux d’excavation sur l’emprise ?
En vertu de la convention de servitude négociée avec chacun des propriétaires tout au long du tracé, il faudra, avant de procéder à la réalisation de travaux sur l’emprise, en faire la demande à Ultramar. Une signalisation à cet effet sera d’ailleurs disposée tout au long du parcours.
De plus, comme c’est le cas pour tout travail d’excavation à proximité d’installations souterraines, il sera requis de communiquer d’abord avec Info-Excavation (www.info-ex.com et 1-800-663-9228), un service d’appel unique regroupant tous les services publics dont Ultramar est membre.
Lorsque les travaux seront autorisés, un représentant d’Ultramar sera présent sur place pour s’assurer que ceux-ci sont réalisés de manière à ne pas affecter l’intégrité de la conduite.
De plus, un ruban avertisseur, qui ne gêne pas les activités agricoles, sera placé à 30 cm au-dessus du pipeline afin de rappeler la présence du pipeline à cet endroit.
- Sera-t-il possible de reboiser l’emprise permanente, ainsi que l’aire de travail temporaire requise pour les travaux de construction ?
Il ne sera pas possible de reboiser l’emprise permanente, sauf pour quelques types de plantations spécifiques, telles que les sapins de Noël ou les pommiers nains, mais en maintenant toujours totalement dégagée une bande de 6 mètres de largeur. Pour ce qui est de l’aire de travail temporaire (de 10 à 15 mètres), celle-ci pourra être entièrement reboisée après les travaux.
- Comment sera fait l’entretien de l’emprise en milieu boisé ?
Généralement, seuls des moyens mécaniques seront utilisés.
- Qui assurera l’entretien de l’emprise permanente ?
En milieu boisé, si le propriétaire n’utilise pas la bande pour la culture, c’est Ultramar qui en assurera l’entretien. En territoire agricole, ce sera le propriétaire qui aura repris les mêmes activités qu’auparavant sur la bande de terrain visée par la servitude.
- Qui est responsable en cas de contamination d’un puits ou d’un terrain ?
Si la contamination d’un puits ou d’un terrain était due à la construction, à l’exploitation ou à l’entretien du pipeline, Ultramar en assumera entièrement la responsabilité. À cet effet, les divers documents légaux signés par les parties décriront clairement les responsabilités d’Ultramar ainsi que les droits et recours du propriétaire.
- L’emprise pourra-t-elle être utilisée comme sentier de motoneige ou à d’autres fins récréatives ?
Il sera possible de considérer divers aménagements de ce type sur l’emprise du pipeline. Toutefois, ces projets devront nécessairement se faire avec l’accord des premiers intéressés, les propriétaires des terrains et, le cas échéant, les autorités municipales ou provinciales. Pour sa part, Ultramar pourra exiger, pour des considérations de sécurité, que certaines précautions particulières soient prises.
- Y aura-t-il des limitations à l’utilisation des chemins d’accès existants pour activités forestières et qu’arrive-t-il si un nouveau chemin d’accès devait être aménagé dans le futur ?
Il n’y aura pas de restrictions pour les chemins existants ou pour les projets futurs déjà connus, puisqu’ils auront été pris en considération au moment de la construction du pipeline. Les mesures adéquates auront ainsi été établies pour que les équipements lourds puissent franchir l’emprise sans risque de dommage pour le pipeline. Pour ce qui est de l’aménagement futur de chemins forestiers non encore prévus, les propriétaires devront faire part de leur projet à Ultramar, qui étudiera avec eux, au cas par cas, les mesures les plus appropriées.
- Sera-t-il possible de transformer en terre cultivable un espace qui était boisé avant l’installation du pipeline ?
Il ne devrait pas y avoir de problème à conduire les activités agricoles courantes, comme le labour, le hersage, l’épandage de fertilisants et de matières organiques et les récoltes. Cependant, si le propriétaire prévoit déjà transformer l’ancien espace boisé en terre cultivable, l’idéal serait d’en informer dès maintenant les responsables d’Ultramar afin qu’ils planifient l’installation en conséquence.
Il est à noter que dans le cadre des études, le potentiel de développement agricole a été considéré lorsque des aires, actuellement boisées, étaient propices à une activité culturale future.